L'Emploi du Feu en Vaucluse

Attention !

Il est soumis à l'arrêté préfectoral du Vaucluse n° SI 2010-05-10-0010-PREF du 10 mai 2010, modifiant l’arrêté précédent du 14 mars 2003.

Cet arrêté préfectoral ne s'applique qu'au Vaucluse !

Pour les autres départements, se renseigner auprès de votre mairie, de votre préfecture ou sous-préfecture.

Réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200m des bois, forêts, plantations, reboisement ainsi que des landes, garrigues et maquis.

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Sommaire :
Vous êtes propriétaires ou ayants droits ?	Pour tout le monde......

Pour les propriétaires et ayants droits.

Période verte :

- Brûlage autorisé si le vent est inférieur ou égal à 40 km/h en respectant les recommandations de sécurité (abords débroussaillés, surveillance assurée et extinction totale des foyers)

- Si le vent est supérieur à 40 km/h, brûlage interdit quelle que soit la période de l'année.

Période rouge :

- Dérogation préfectorale exceptionnelle pour la réalisation de travaux

- à plus de 200m des massifs forestiers, autorisation d’incinération des végétaux coupés possible toute l’année sauf si vent > 40 km/h, sous réserve de précautions
- à plus de 400m des massifs forestiers, autorisation d’incinérer les végétaux sur pied.

Dérogations :

- possibles si motivée par l'entreprise ou la poursuite des travaux
- demande adressée à la Préfecture ou sous-Préfecture 1 mois avant date prévue
- consultation du maire, du SDIS et de la DAFF(avis sous 15 jours)
- dérogation refusée en cas d’avis défavorable d’un des 2
- copie de la décision au maire

Pour tout le monde (hors propriétaires et ayants droits)

Toute l'année :

il est interdit par tous temps :
- de porter ou d'allumer le feu
- de fumer à l'intérieur des bois ainsi que sur les voies qui les traversent ou les bordent
- de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies et sur leurs abords.

Informations sous réserve d'évolution ou de mise à jour de l'arrêté préfectoral de Vaucluse.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre mairie, à votre préfecture ou sous-préfecture.